Aspect incontournable de tout site e-commerce : les conditions générales de vente. Pour tout savoir, lisez les articles ci-dessous et n’hésitez pas à revenir vers nous si vous avez des questions.
ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
* Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée à la société RFmeca ou avec le site internet www.rfmeca.com.
* Le site internet www.rfmeca.com propose au client la vente de materiels pour radioamateur ou professionnel de la radio . Toute passation de commande sur le site www..rfmeca.com suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de vente ainsi que l'accord du client sur l'intégralité de leur contenant.
* RFmeca.com se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En ce cas, seules celles en vigueur lors de la prise de commande seront applicables.
* RFmeca.com conseille vivement au client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente au moment de sa commande pour une conservation sûre et durable. Il pourra ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin est.
* Dans l'intégralité des présentes, le client sera entendu comme celui avec lequel s'établit la relation d'achat-vente et celui qui sera facturé au titre de la commande.
ARTICLE 2 – PRIX
* Les prix de vente des produits sont ceux applicables au moment de la commande, tels qu’affichés, sur le site internet rfmeca.com, en France métropolitaine hors DOM-TOM et Corse. Sauf indication contraire, les prix des prestations sont des prix globaux ou forfaitaires, les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro (TVA non applicable, art.293B du CGI) ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services
* Concernant les offres de prix : elles sont non cumulables avec d’autres remises ou promotions en cours. Les prix présentés sur ce site s’entendent hors prestation de service (installation, livraison,...).
* Les commandes sont effectuées sur le site internet www.rfmeca.com. Aucune commande, information sur commande, modification de commande ou confirmation de commande ne pourra être effectuée par téléphone.
* Pour passer commande, le client suit les différentes étapes défilant sur le site, à savoir « choix d'un produit », puis « ajouter au panier ». Vient ensuite le récapitulatif de commande, le processus d’identification, puis l’encart livraison, les modalités de paiement, et enfin la confirmation de la commande.
* Nous attirons l’attention du client plus particulièrement sur le fait que ladite commande est passée directement via le site www.rfmeca.com.
* Il faut impérativement cliquer sur la case « j’accepte les conditions générales de ventes ». En procédant ainsi, vous indiquez votre accord et signez électroniquement pour approuver ces conditions. Cela équivaut à une signature manuscrite. Vous indiquez ainsi que vous acceptez la commande de manière irrévocable et que vous n’émettez aucune réserve.
* Les informations contractuelles relatives à la commande nommées « ARC » (accusé de réception de commande) sont envoyées par mail. Grâce au numéro de commande, le client obtient les données relatives à sa commande rapidement. Aussi, nous vous conseillons d’imprimer et / ou d’archiver votre confirmation de commande à titre de preuve.
* Dans l’hypothèse de non réception de votre confirmation de commande, nous vous demandons de vous informer auprès de notre service technique afin de confirmer que vos éléments ont bien été pris en compte et que votre commande est effectivement enregistrée.
* Les informations que vous nous communiquez lors de la passation de la commande (notamment celles relatives à votre nom et votre adresse de livraison) vous engagent. Vous ne pourrez modifier que votre adresse de livraison en nous indiquant ce changement par courrier ou par mail. En aucun cas la responsabilité de la société RFmeca ne pourrait être engagée si vous avez commis une erreur dans l’adresse de livraison, erreur qui empêcherait ou retarderait la délivrance de ladite commande.
* La société RFmeca se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quelconque.
* Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 3 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DE RISQUES
* Les produits vendus sur le site demeurent la propriété de RFmeca jusqu'à plein et entier encaissement du prix TTC.
ARTICLE 4 – LIVRAISON
* Il faut compter un délai de livraison d’environ 1 a 3jours si produit en stock et 2 à 4 semaines si hors stock ou rupture ; ce délai s’entend entre le jour où nous réceptionnons votre commande traitable techniquement entièrement réglée et le jour où vous êtes livré à votre domicile compte tenu du délai des transporteurs.
* Toutefois, si vous aviez des impératifs d’installation et que nos délais de livraison vous apparaîtraient trop longs, n’hésitez pas à nous contacter.
* Suite à votre achat en ligne , vous disposez de droits lors de l'exécution de votre commande. Ils concernent la date de livraison du bien ou de la fourniture du service et le suivi de votre commande, conformément à l'article suivant.
ARTICLE 5 – RÉCEPTION DE LA MARCHANDISE
* Nous conseillons au client de bien vérifier l’ensemble des colis, l’état des cartons et la quantité. Nous lui conseillons de déballer toute la marchandise en présence du chauffeur/livreur. De cette manière, en cas de défaut, colis manquant, cassé ou ne correspondant pas à la commande, nous incitons le client à le mentionner par écrit au stylo sur les documents de transport et à nous appeler au plus vite.
ARTICLE 6 – GARANTIES
* Tous nos produits sont garantis par RF meca.com . Les délais de garantie commerciale sont clairement affichés sur notre site .
* Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la livraison pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation (si aucune de ces solutions n'est effective dans un délai d'un mois à compter de la date de réclamation, ce dernier peut exiger un remboursement). La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale. Le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil. Lors de l'exercice de la garantie légale de conformité, aucun frais ne sera à la charge du consommateur.
* Votre facture délivrée par e-mail sur le site www.rfmeca.com fait office de garantie pour votre produit. Nous vous conseillons de la conserver précieusement car sans elle, la garantie ne pourra pas être prise en compte.
* Pour toute demande de prise en compte de garantie, contactez notre service commercial, mail ou courrier, en précisant votre numéro de facture.
* Pour toute demande de SAV hors garantie, il vous suffit de nous contacter et nous trouverons ensemble la meilleure solution pour réparer, ou changer une partie ou l’ensemble du produit concerné.
* En cas de SAV de demande de pièces détachées ,nous assurons le remplacement de la pièce, si la demande de SAV est justifiée, argumentée et prouvée. En aucun cas une intervention sur site n'est comprise, aucun frais de main main d’œuvre n’est compris dans la prise en charge de la garantie et/ou du SAV. Toutefois le client peut à ses frais retourner le produit à rfmeca dans un très bon emballage pour une éventuelle réparation en nos locaux. Bien souvent les petits SAV de type pièces de rechanges sont faciles à changer.
* Chaque SAV est traité de manière spécifique afin de trouver ensemble la solution la plus adaptée, rapide et économique.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
* L’ensemble des commandes sur le site www.rfmeca.com est payable par carte bancaire, par virement mais également par chèque postal ou bancaire envoyé par courrier à notre adresse.
* Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé de la banque qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance lors de leur transit sur le réseau.
* Il sera adressé à l'acheteur une facture électronique faisant ressortir la TVA.
ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION
Tous les articles vendus par rfmeca.com sont sous le cadre de la loi en vigueur. Toutefois rfmeca.com vous accorde 24h pour annuler votre commande si celle ci est en stock, Si sur commandenous consulter . Vous pouvez consulter le détail du texte de loi à cette adresse : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10485.xhtml.
ARTICLE 9 – INFORMATION
* Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès ou de rectification aux données vous concernant. Par notre intermédiaire, ces données ont pu ou pourraient être communiquées à des tiers et vous pouvez donc être amené à recevoir d’autres propositions.
* Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire sous pli recommandé avec accusé de réception en indiquant vos noms, prénoms et adresses afin d’y remédier et faire le nécessaire dans les meilleurs délais.
ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
* Tous les éléments (photos, dessins, textes, commentaires, ouvrages, images, illustrations, maquettes, marques et bases de données) intégrés sur le site www.rfmeca.com sont protégés et interdits à la reproduction notamment au titre des dispositions du code de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur en France et à l’étranger. Le site www.rfmeca.com est exploité par : RFMECA 21 rue des Genêts 49340 Chanteloup-les-Bois - FRANCE R.C.S Angers 821 075 454
CONDITIONS GENERALES
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21 rue des Genêts 49340 Chanteloup-les-Bois - FRANCE
RF MECA - Philippe Guérin (F5CYS)